NOUVEL INTITULÉ [Arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que Services de l’Etat à gestion séparée] Arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que service de l'Etat à gestion séparée
Vig.: remplacement art. 25, § 6: "des articles 25, § 6, 27, § 2 et 32, § 2 dans leur nouvelle rédaction insérée dans l’arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que Services de l’Etat à gestion séparée, qui doivent entrer en vigueur pour chaque établissement au plus tard le 1er juillet 2018".
AR
15/04/2018
Remplacé par - Vervangen door
Entrée en vigueur :
01/01/2018
Article / Artikel 7
AR
15/04/2018
Remplacé par - Vervangen door
Entrée en vigueur :
01/01/2007
Article / Artikel 3
Dispositions transitoires: AR 13/06/2007, art. 23
AR
13/06/2007
Remplacé par - Vervangen door
Entrée en vigueur :
01/01/2005
Article / Artikel 23
L'art. 23 de l'arrêté du 13/07/2007 est interprété comme un remplacement temporaire de l'art. 25 de l'arrêté du 01/02/2000 pour ce qui concerne les services de l'Etat à gestion séparée visés par l'arrêté du 01/02/2000, à l'exception du Musée royal de l'Afrique centrale et des Musées royaux d'Art et d'Histoire; ce remplacement est en vigueur du 01/01/2005 jusqu'au 31/12/2006.
AR
13/06/2007
Remplacé par - Vervangen door
Pro Parte
Entrée en vigueur :
01/01/2004
Article / Artikel 23
L'art. 23 de l'arrêté du 13/07/2007 est interprété comme un remplacement temporaire de l'art. 25 de l'arrêté du 01/02/2000 pour ce qui concerne les services de l'Etat à gestion séparée « Musée royal de l'Afrique centrale » et « Musées royaux d'Art et d'Histoire »; ce remplacement est en vigueur du 01/01/2004 jusqu'au 31/12/2006.
