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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 janvier 2004 modifiant l'arrêté ministériel du 11 janvier 2002 fixant les prix maxima pour le transport par taxis


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/01/2004
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/01/2004
Edition:2
Page:4363
Avis du Conseil d'Etat 36122 + 35845
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 23/01/2004 au 29/12/2005