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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 27 april 2007 betreffende de Sociale Dienst voor het Vlaams Overheidspersoneel


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Informations de base
Date de l'acte: 27/04/2007
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/2007
Page:33556
Avis du Conseil d'Etat 41247
Entrée en vigueur / Effet 27/04/2007
Art. 11: te bepalen door de Regering

Période de vigueur du 27/04/2007 au ...