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Intitulé

Décret du 24 novembre 1994 modifiant le décret du 25 octobre 1984 instituant la Société régionale wallonne du Logement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/11/1994
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/12/1994
Page:31184
Avis du Conseil d'Etat 23358
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication