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Intitulé

Arrêté royal du 17 février 1997 portant les conditions d'agrément des élevages de chiens, élevages de chats, refuges pour animaux, pensions pour animaux et établissements commerciaux pour animaux, et les conditions concernant la commercialisation des animaux


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Informations de base
Date de l'acte: 17/02/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/05/1997
Edition:1
Page:13402
Avis du Conseil d'Etat 24580
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/06/1997 au 01/07/2008