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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2011 relatif à la certification des bâtiments publics


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/11/2011
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/12/2011
Edition:2
Page:72952
Avis du Conseil d'Etat 50439
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 3.


Période de vigueur du 22/12/2011 au 30/04/2015
Remarques Avis CE: le préambule mentionne un numéro inexact.