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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 15 juli 2002 betreffende de bepaling van het aanwendingspercentage van het aantal uren-leraar in het deeltijds kunstonderwijs


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Informations de base
Date de l'acte: 15/07/2002
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/09/2002
Page:39971
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2002

Période de vigueur du 01/09/2002 au 31/08/2019