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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 janvier 1998 prévoyant les modalités et conditions d'octroi et de liquidation des primes à l'investissement cofinancées par le Fonds européen de Développement régional dans le cadre de la mise en oeuvre du Document Unique de Programmation (DOCUP) de l'Objectif n° 1 - Hainaut


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Informations de base
Date de l'acte: 27/01/1998
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/02/1998
Page:5213
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Voir article 5