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Article / Artikel 10

Décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2019
Article / Artikel 6   DCF 25/04/2019
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 91   DCF 13/07/1998
Exécutions
Nature Date    
AGCF 24/10/2002  
AGCF 05/10/1998  
AGCF 01/10/1998