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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 8 september 2000 houdende het project voor het wegwerken van de achterstand bij de behandeling van aanvragen tot bouwvergunning


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Informations de base
Date de l'acte: 08/09/2000
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/10/2000
Edition:1
Page:36297
Avis du Conseil d'Etat 30434
Entrée en vigueur / Effet 15/09/2000

TT 14/03/2001

Période de vigueur du ... au 14/03/2001