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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 août 2013 portant règlement général des études dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/08/2013
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/11/2013
Page:	86554

Avis du Conseil d'Etat

53555

Entrée en vigueur / Effet

15/09/2013 ("à partir de l’année académique 2013-2014")
Art. 43 à 48 et 55: 15/09/2012 ("à partir de l’année académique 2012-2013")

Période de vigueur

du 15/09/2012 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=39527