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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 27 mai 2004 relatif à la transformation de Brussels International Airport Company (B.I.A.C.) en société anonyme de droit privé et aux installations aéroportuaires (BIAC)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	12/05/2020
Article / Artikel 9	L	20/05/2020
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2015
Article / Artikel 2 applicable à toute procédure en cours visant à l'établissement de la formule tarifaire et du système tarifaire ou à leurs modifications pour la période de régulation 2016-2021.	L	13/02/2015
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2014
Article / Artikel 7	L	15/05/2014
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	23/05/2011
Article / Artikel 1	AR	12/05/2011
Confirmé - Bekrachtigd
Article / Artikel 68	L	09/07/2004

Exécutions

Nature

Date

31/03/2006