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Intitulé

Arrêté royal du 20 septembre 2002 fixant les conditions relatives à l'agrément des laboratoires pour l'analyse des échantillons pris en exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux


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Informations de base
Date de l'acte: 20/09/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/10/2002
Page:45239
Avis du Conseil d'Etat 33498
Entrée en vigueur / Effet 01/11/2002

Période de vigueur du 01/11/2002 au 01/06/2005