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Article / Artikel 14

Arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	25/01/2013
Article / Artikel 12		AR	20/09/2012
Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/07/2010
Article / Artikel 8		AR	13/06/2010
Annulé - Vernietigd	Pro Parte	Entrée en vigueur :	11/05/2004
Article / Artikel 3 Annulation de l'art. 14, § 1er, alinéa 2		ArrêtCE	27/01/2010

Exécutions

Nature

Date