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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 20. Dezember 1995 zur Regelung der anerkennung und Bezuschussung von personen und Einrichtungen zur Begleitung und Betreuung von jugendlichen aufgrund des Dekretes über die Jugendhilfe

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 20 décembre 1995 réglant sur base du décret relatif à l'aide à la jeunesse la reconnaissance et le subventionnement de personnes et d'institutions accompagnant et assistant les jeunes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/12/1995
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/09/1996
Page:23925
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1995

Période de vigueur du ... au 01/11/2009