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Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 24. März 1993 über den Elternurlaub und den Urlaub aus zwingenden familienbedingten Gründen zugunsten bestimmter zeitweilig bezeichneter Personalmitglieder der subventionierten Unterrichtseinrichtungen der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 24 mars 1993 relatif au congé parental et au congé pour motifs impérieux d'ordre familial accordés à certains membres du personnel temporaire des établissements d'enseignement subventionnés par la Communauté germanophone


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/03/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/06/1993
Page:13660
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1992

Période de vigueur du ... au 31/08/2021