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Article / Artikel 16

Arrêté royal du 22 décembre 1997 portant les dispositions [générales] relatives au recrutement et à la nomination des assistants de police

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Article / Artikel 4		AR	13/10/1986

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 5		AR	06/05/1998