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Intitulé

Arrêté royal du 23 mars 2011 modifiant les articles 111, 114 et 127 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et de certaines dispositions relatif à l'octroi des allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle, en ce qui concerne l'adaptation des allocations de chômage au bien-être


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Informations de base
Date de l'acte: 23/03/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/04/2011
Edition:3
Page:22409
Avis du Conseil d'Etat 49324
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2011

Dispositions transitoires: art. 7

Période de vigueur du 01/03/2011 au ...