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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 octobre 1991 modifiant l'arrêté ministériel du 2 décembre 1981 portant répartition des emplois du cadre organique du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service de l'Administration générale civile

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/10/1991
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/10/1991
Page:	23906

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Voir art. 3