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Intitulé

Arrêté royal du 28 août 1986 relatif à la lutte contre les risques dus à l'asbeste

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

L	0477	19/09/1983	Directive 83/477/CEE du Conseil du 19 septembre 1983 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail ( deuxième directive particulière au sens de l'article 8 de la directive 80/1107/CEE )
L	0478	19/09/1983	Directive 83/478/CEE du Conseil du 19 septembre 1983 portant cinquième modification ( amiante ) de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses