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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 4 mars 2004 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments et modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	10/03/2004
Article / Artikel 2		AR	03/07/1969

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	10/03/2004
Article / Artikel 2		AR	31/12/1992

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/01/2007
Article / Artikel 264		AR	14/12/2006