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Article / Artikel 3

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 13 juin 2002 relatif à l'équipement technique des entreprises de systèmes d'alarme]
Arrêté royal du 13 juin 2002 relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 04/02/2018
Article / Artikel 11   AR 25/12/2017
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 28/04/2003
Article / Artikel 2   AR 07/04/2003
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 28/04/2003
Article / Artikel 3   AR 07/04/2003