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Intitulé

Loi du 25 février 2007 modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes


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Informations de base
Date de l'acte: 25/02/2007
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/04/2007
Edition:1
Page:20409
Avis du Conseil d'Etat 40603
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 23/04/2007 au ...