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Article / Artikel 48

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 février 2003 portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op	Pro Parte	Entrée en vigueur :	29/03/2003
Tous / Alle en ce qui concerne le personnel contractuel du ministère		AGRBC	12/06/1997
Abroge - Heft op	Pro Parte	Entrée en vigueur :	29/03/2003
Tous / Alle en ce qui concerne le personnel contractuel du ministère		AGRBC	20/03/1997
Abroge - Heft op	Pro Parte	Entrée en vigueur :	29/03/2003
Tous / Alle en ce qui concerne le personnel contractuel du ministère		AMAF	14/11/1996
Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	29/03/2003
Tous / Alle en ce qui concerne le personnel contractuel du ministère		AGRBC	09/05/1995
Abroge - Heft op	Pro Parte	Entrée en vigueur :	29/03/2003
Tous / Alle en ce qui concerne le personnel contractuel du ministère		AGRBC	25/07/1991
Abroge - Heft op	Pro Parte	Entrée en vigueur :	29/03/2003
Tous / Alle en ce qui concerne le personnel contractuel du ministère		AR	22/07/1987
Abroge - Heft op	Pro Parte	Entrée en vigueur :	29/03/2003
Tous / Alle en ce qui concerne le personnel contractuel du ministère		AR	11/10/1985

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp	Pro Parte	Entrée en vigueur :	29/03/2003
Tous / Alle en ce qui concerne le personnel contractuel du ministère		AGRBC	12/02/1998
Sans objet - Zonder voorwerp	Pro Parte	Entrée en vigueur :	29/03/2003
Tous / Alle en ce qui concerne le personnel contractuel du ministère		AR	12/10/1987