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Intitulé

Arrêté royal du 8 juillet 1970 portant fixation du cadre organique de l'Office national du Ducroire


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Informations de base
Date de l'acte: 08/07/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/07/1970
Page:7674
Avis du Conseil d'Etat --