help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 19 juillet 2005 modifiant :
- l’arrêté royal du 1er septembre 2004 relatif aux modalités d’octroi en 2004 d’une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l’organisation des Sommets européens à Bruxelles » aux zones de police bruxelloises pour favoriser l’apprentissage des langues par leur personnel;
- l’arrêté royal du 1er septembre 2004 accordant une aide financière afin de couvrir la charge liée à l’organisation des Sommets européens et plus particulièrement les heures prestées dans le cadre de ces Sommets;
- l’arrêté royal du 1er septembre 2004 accordant une aide financière afin de couvrir des investissements en matière d’infrastructures et en matériel de sécurité en rapport avec la sécurité à Bruxelles dans le cadre de l’organisation des Sommets européens;
- l’arrêté royal du 1er septembre 2004 accordant une aide financière aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale afin de couvrir les dépenses liées à la prévention de la criminalité dans le cadre des Sommets européens et autres initiatives liées à la fonction internationale de la ville de Bruxelles et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/08/2005
Edition:2
Page:35765
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet TT: 01/01/2004 - 31/10/2005 (voyez art. 6)

Période de vigueur du 01/01/2004 au 31/10/2005
Remarques Hormis le présent arrêté modificatif et sept autres arrêtés du 01/09/2004 enregistrés à titre d'exemples, les arrêtés pris en exécution de la loi du 10 août 2001 (voyez le fondement juridique) et qui n'ont pas été soumis à l'avis du Conseil d'Etat, ne sont pas enregistrés dans la base de données.