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Article / Artikel 3

Arrêté ministériel du 4 août 1987 relatif aux redevances radio et télévision

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 10/09/1991
Article / Artikel 1   AMAF 17/06/1991
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 2   AMAF 04/02/1988