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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2008 portant réfection partielle de l’arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2005 relatif aux sites de réhabilitation paysagère et environnementale, modifié par l’arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2006 et par l’arrêté du Gouvernement wallon du 25 octobre 2007, et de la liste y annexée


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Informations de base
Date de l'acte: 17/07/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/09/2008
Edition:2
Page:46545
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 05/09/2008 au ...