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Intitulé

Arrêté royal du 6 décembre 1955 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1946, pris en exécution des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré, coordonnées par l'arrêté royal du 12 septembre 1946


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Informations de base
Date de l'acte: 06/12/1955
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/12/1955
Page:8184
Avis du Conseil d'Etat U - D