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Article / Artikel 2

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 1992 relatif au collège d'urbanisme

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	08/05/2003
Article / Artikel 2		AGRBC	16/01/2003