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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2020 portant exécution des articles 1.5.2-14 et suivants du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire relatifs au dispositif d'ajustement et au protocole de collaboration

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/06/2021
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/06/2021
Page:	62011

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 69184

Entrée en vigueur / Effet

01/03/2021 (art. 6)

Période de vigueur

du 01/03/2021 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=49334