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Intitulé

Arrêté royal du 21 février 1992 remplaçant l'arrêté royal du 22 septembre 1986 relatif aux dénominations, aux caractéristiques et à la teneur en plomb des essences pour les véhicules à moteur

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	21/02/1992
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/03/1992
Page:	4997

Avis du Conseil d'Etat

20213

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 10/03/1992 au ...