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Intitulé

Arrêté royal du 20 juillet 2010 modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/08/2010
Edition:2
Page:50688
Avis du Conseil d'Etat 48437
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2010 ("premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour après sa publication au Moniteur belge")




Période de vigueur du 01/09/2010 au ...