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Intitulé

Décret du 14 juillet 2021 contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2021

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/07/2021
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/09/2021
Edition:	1
Page:	93849

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet des dispositions budgétaires: année budgétaire 2021: 01/01/2021 - 31/12/2021

Art. 5 (disposition non budgétaire insérant un art. 14bis habilitant le Gouvernement à octroyer une subvention): effet à partir du 20/05/2021 (art. 9)

TT: uniquement en ce qui concerne les dispositions budgétaires

Période de vigueur

du 01/01/2021 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=49477