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Intitulé

Arrêté royal du 17 novembre 2020 en exécution de l'article 6, alinéa 2, de la loi du 7 mai 2020 portant des mesures exceptionnelles dans le cadre de la pandémie COVID-19 en matière de pensions, pension complémentaire et autres avantages complémentaires en matière de sécurité sociale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/11/2020
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/12/2020
Page:	84195

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2020 (art. 2)

Période de vigueur

du 01/09/2020 au ...