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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 16 mars 1995 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 octobre 1990 fixant les conditions d'octroi, montant et modalités de paiement des allocations et compléments de rémunération prévus en faveur des personnes handicapées soumises à une formation, ou réadaptation ou rééducation professionnelle


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/03/1995
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/06/1995
Page:18292
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1995