help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

[Décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection]
Décret du 10 janvier 2019 relatif au service général de l'Inspection


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 10/01/2019
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/02/2019
Page:18837
Avis du Conseil d'Etat 64375
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2019 (art. 161), sauf les dispositions suivantes:
- art. 7, §1er: 01/09/2019 (AGCF 26/06/2019, art. 5, al. 1er)
- art. 152 à 157: jour de publication (art. 160)

Dispositions transitoires: art. 140 à 144

Période de vigueur du 26/02/2019 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=46239