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Intitulé

Arrêté royal du 1er mai 2006 modifiant l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire


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Informations de base
Date de l'acte: 01/05/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/05/2006
Edition:1
Page:24509
Avis du Conseil d'Etat 40167
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 12/05/2006 au ...