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Intitulé

Arrêté royal du 27 décembre 1977 modifiant les articles 161, 163 et 170 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/12/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1977
Page:15793
  • 07/03/1978 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D