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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 7 août 1990 modifiant le cadre organique du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur non universitaire


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Informations de base
Date de l'acte: 07/08/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/10/1990
Page:20653
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=15814