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Intitulé

Ordonnance du 8 décembre 2016 portant assentiment à : l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Monténégro sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 9 juin 2010


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Informations de base
Date de l'acte: 08/12/2016
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/2016
Page:90317
Avis du Conseil d'Etat 59614
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 07/01/2017 au ...