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Intitulé

Arrêté royal du 5 novembre 1971 modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1959 revisant l'arrêté-loi 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs


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Informations de base
Date de l'acte: 05/11/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/11/1971
Page:13739
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du 29/11/1971 au ...