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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 mai 2020 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques


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Informations de base
Date de l'acte: 12/05/2020
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/05/2020
Edition:1
Page:36461
Avis du Conseil d'Etat 67222
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2020 (art. 2: "le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour suivant
Sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/06/2020 au ...