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Intitulé

Loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques (RNPP)


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 08/08/1983
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/04/1984
Page:5247
Avis du Conseil d'Etat 11421 + 14034 + 14671
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/05/1984 au ...