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Article / Artikel 23

Loi du 23 décembre 1988 portant des dispositions relatives au statut monétaire, à la Banque Nationale de Belgique, à la politique monétaire et au Fonds monétaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Article / Artikel 2		L	12/06/1930

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Article / Artikel 9		L	10/12/2001