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Intitulé

Ministerieel besluit van 22 december 2008 tot vaststelling van de modellen van attest, van inburgeringscontract en van bijlage bij het inburgeringscontract in het kader van het inburgeringsbeleid


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/12/2008
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/01/2009
Page:17
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 05/01/2009
Art. 4: 01/02/2011 (MBVO 16/12/2010)

Période de vigueur du 05/01/2009 au 31/08/2014