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Intitulé

Arrêté royal n° 254 du 31 décembre 1983 modifiant les articles 49 et 51 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail


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Informations de base
Date de l'acte: 31/12/1983
Numéro: 254
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/01/1984
Page:870
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 15872
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1984