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Article / Artikel 5

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 3 décembre 1992 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux (PMS)

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 29/08/2022
Article / Artikel 161   DCF 31/03/2022
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2019
Article / Artikel 12   DCF 25/04/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/06/2003
Article / Artikel 6   DCF 10/04/2003
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 83   DCF 08/02/1999