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Intitulé

Arrêté royal du 9 novembre 2015 fixant les cadres linguistiques de l'Institut géographique national


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/11/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/12/2015
Edition:1
Page:71947
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 3)

TT: "durée maximale de six ans, renouvelable s'il n'y a pas de modification" (L 18/07/1966, art. 43, §3, al. 1). En ce qui concerne les éventuelles modifications, voyez l'analyse.

Période de vigueur du 03/12/2015 au 31/07/2023