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Intitulé

Ministerieel besluit van 25 november 2020 betreffende de veiligheidsvoorschriften in de dienstencheque-sector om de verspreiding van het coronavirus te beperken


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Informations de base
Date de l'acte: 25/11/2020
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/11/2020
Edition:2
Page:83514
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 25/11/2020 (art. 14)

Période de vigueur du 25/11/2020 au ...